Politique du site Web

Mise à jour le 18 avril 2010

La Fête de la culture est un événement et un mouvement pancanadien conçu pour inspirer les citoyens et les mobiliser pour qu’ils participent davantage à la vie artistique et culturelle de nos communautés. Lancé par le Sommet canadien des arts, le projet de la Fête de la culture est soutenu par le Conseil des Arts du Canada, Culture pour tous, The Banff Centre et d’autres partenaires énumérés plus loin.

La présente politique s’applique au site Web de la Fête de la culture accessible à l’adresse Fetedelaculture.ca. La Fête de la culture se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment en affichant les changements en ligne sur son site Web. En continuant à utiliser ce site après l’affichage des modifications, vous êtes réputé accepter cette entente telle que modifiée.

Respect de la vie privée

La Fête de la culture recueille des renseignements personnels volontairement fournis par des individus qui s’inscrivent pour recevoir les bulletins électroniques par courriel ou messagerie texte. En outre, la Fête de la culture utilise Google Analytics comme outil pour consulter et analyser les données de fréquentation de son site.

Les renseignements personnels fournis à la Fête de la culture ne seront jamais vendus ni divulgués à une tierce partie. Pour les besoins de la présente politique, «tierce partie» n’inclut pas les groupes ou les individus comme les comités de réflexion provinciaux, les organismes hôtes et les autres qui collaborent à l’organisation de la Fête de la culture.

Modalités d’utilisation

À titre d’usager du site Fetedelaculture.ca, vous comprenez et acceptez ce qui suit :

• Vous acceptez d’utiliser ce site exclusivement à des fins légitimes et de façon à ne pas contrevenir aux droits de qui que ce soit, ni à les restreindre ou à nuire à l’usage de ce site et à sa jouissance par quiconque.
   
• Les renseignements affichés sur le site peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés ou diffusés en vue d’aider à promouvoir la Fête de la culture et de créer un effet d’entraînement, sous réserve d’en mentionner la source (Fête de la culture). Si possible, nous vous prions de réacheminer vos visiteurs par hyperlien vers le site de la Fête de la culture. Dans tous les autres cas et pour tout autre usage, vous devez obtenir au préalable la permission écrite de la Fête de la culture.
   
• Vous êtes responsables de vos propres actions et de faire vos demandes d’autorisation, notamment en vue d’obtenir les droits pour utiliser ou soumettre du matériel assujetti aux lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, incluant notamment l’usage ou la publication des documents visuels sur ce site.
   
• Il n’y a aucuns frais pour inscrire une activité artistique ou culturelle au programme de la Fête de la culture. Les activités doivent être offertes gratuitement au public, au cours de la période désignée pour la Fête de la culture dans la province ou le territoire, et favoriser l’interaction et la participation avec les artistes.
   
• En inscrivant une activité à la Fête de la culture, vous acceptez de fournir une description et de la mettre à jour au besoin afin d’assurer l’exactitude et la pertinence des renseignements en ligne.
   
• En inscrivant une activité à la Fête de la culture, vous acceptez aussi d’utiliser le logo de la Fête de la culture pour vos opérations de marketing et de promotion en respectant les normes graphiques (vous pouvez télécharger le logo et les normes). Nous vous encourageons à utiliser l’affiche de la Fête de la culture et le matériel de marketing pour la promotion de votre activité lorsque ces outils seront disponibles.
   
• Toute communication et tout matériel que vous envoyez ou affichez dans une section publique du site (notamment des données, questions, commentaires, suggestions ou autres) seront traités comme étant des renseignements non confidentiels n’étant pas assujetti au droit de propriété.
   
• Le contenu fourni par le public sera affiché tel quel. Nous ne sommes pas responsables du matériel fourni par les usagers, incluant les commentaires, les micromessages («Twitter»), les listes d'activités, etc.
   
• Nous ferons de notre mieux pour retirer tout contenu à caractère raciste, pornographique, diffamatoire ou illégal. Si vous trouvez un tel contenu sur le site, communiquez avec le bureau de la Fête de la culture par courriel et nous prendrons les mesures qui s’imposent.
   
• La Fête de la culture ne garantit pas que les fonctions contenues sur son site seront exemptes d’erreur, ni qu’elles ne subiront aucune interruption. La Fête de la culture ne garantit pas non plus que son site ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou de bogues, ni qu’ils puissent tenir compte de toutes les fonctionnalités, la précision et la fiabilité du matériel fourni.
   
• La Fête de la culture n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites Web externes. Le fait que la Fête de la culture inclut un hyperlien vers d’autres sites Web ne signifie pas que la Fête de la culture y exerce un contrôle, ni qu'elle approuve ou avalise le site Web ou son contenu.
   
• En cas de disparités entre cette politique et les règles ou modalités figurant ailleurs sur ce site, ce dernier prévaudra.
   
• Cette politique sera régie et interprétée conformément aux lois canadiennes. Tout différend relèvera de la compétence exclusive des cours de justice du Canada.